Tarifs dégressifs
Le bureau et le conseil d’administration ont élaboré et décidé, l’application de tarifs dégressifs sur nos activités, afin d’aider nos adhérents les moins favorisés et d’en intégrer également de nouveaux.
1 – Champ d’application de ces tarifs :
Pour être fidèle à notre devise « Créons du lien social » cette dégressivité s’applique sur nos activités cycliques (souvent hebdomadaires) avec une activité par adhérent pour en toucher un maximum.
En plus, 2 fois par an et par personne ces tarifs peuvent s’appliquer : aux sorties à la journée, aux billets d’opéra ou de concert et aux sorties de courts séjours de type week-end.
Nous avons exclu de ces tarifs adaptés: l’adhésion annuelle et le voyage de type séjour (souvent à l’étranger).
2 – Base de référence du calcul :
Pour assurer l’équité entre nos adhérents, nous avons choisi le « Revenu fiscal de référence (RFR) » qui intègre tous les revenus du couple ou de la personne.
3 – Nombre de tranches :
Il y aura 3 tarifs : le plein tarif, le tarif minoré de 25%, le tarif minoré de 50%.
4 – Formule de calcul :
Nous déterminons un coefficient : QF = RFR/12/nombre de parts.
- QF jusqu’à 700 : minoration de 50%.
- QF entre 700 et 1000 : minoration de 25%.
- QF au-delà de 1000 : plein tarif.
5 – Démarche de mise œuvre:
Ces tarifs sont applicables depuis le 1er janvier 2019 et reconduits chaque année. Les personnes souhaitant en bénéficier peuvent amener leur document justificatif (page 1 du dernier avis d’imposition) dès le renouvellement de leur adhésion et choisir de suite ou ultérieurement l’activité sur laquelle elle souhaite son application.
Pour garantir la confidentialité de ces démarches, seule notre secrétaire générale traitera ces dossiers et recevra les adhérents dans un local isolé. Si vous êtes concernés, pensez à prendre rendez-vous avec elle par le secrétariat.
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